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K. Cambon to the Harquess of Lansdowne - (Received May 14.)
น. 10 แarquis,
STOL,1)
Ambassade de France,
Londres, le 13 Hai, 1904.
Les récents entretiens que nous avons eus au sujet
de la fermeture du Tribunal Consulaire de Franes à Zanzibar
paraissent avoir dissipé les quelques doutes qui subsistaient de part et d'autre sur les consâquences exactes de cette mesure, et qui en avaient retardé jusqu'ici l'exécution.
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2. Nos deux Gouvernements se trouvent d'accord pour
reconnaitre - et cela résulte notamment, en ce qui concerne
le Gouvernement de ŝa kajesté, des lettres du Marquis de
Salisbury en date des 13 Octobre, 1899, at 15 Février, 1900 que la reconnaissance par le Gouvernement de la République
dans les lles de Zanzibar et de Pemba, ainsi que dans la partie continentale du Sultanat de Zanzibar plaghe sous 10 Protectorat Britannique, des Tribunaux Anglais instituês par les Ordres an Conseil de 1899, aura pour effet de restreindre à l'avenir les immunités résultant pour les citoyens su sujets Français et les protêgês Français des Articles III et IV du Traité de 1844 entre la Frange et Eascate, dans la mesure
nécessaire à l'administration de la justice par les dits
Tribunaux.
3. Le Consul de France ne pourra s'opposer à ce que
les actes de procédure régulièrement faits par des TribunauZK scient exécutés par les fonctionnaires chargês de leur exécution, mi faire lui-même des actes de procbdure ou mettre à exécution den actes de procédure émanant de toute autorité
Française.
La juridiction des Tribunaux Britanniques à l'égard des citoyens ou sujets Français et des protégés Français sera complète, entraînant le droit pour les officiers de justice
de
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